Protégeons la forêt
CCFF AURONS
Le Comité feux recrute des bénévoles
Renseignements tél : 04.90.55.63.02

OLD – Obligations légales

de débroussaillement

La brochure d’information sur le débroussaillement 

OLD – Textes en vigueur (code forestier)

Avantages fiscaux liés aux dépenses de débroussaillement

OLD – Lettre type à adresser aux voisins(1)

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L’emploi du feu et le brûlage des déchets verts

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Règlementation à l’accès des massifs forestiers

CCFF 2016

RCSC et CCFF : Réserves Communales de Sécurité Civile et Comités Communaux Feux de Forêt

La loi de modernisation de la Sécurité civile du 13 août 2004 (articles 30 à 34) stipule: « les réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC) ont pour objet d’appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d’événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations exceptionnelles. A cet effet, elles participent au soutien et à l’assistance des populations, à l’appui logistique et au rétablissement des activités. Elles peuvent également contribuer à la préparation de la population face aux risques ».
La circulaire n°850 du 4 mars 1996 et l’avenant du 28 août 2006, stipule en son article 1: « les Comités Communaux Feux de Forêt (CCFF) se définissent par le rassemblement, sous l’autorité du Maire, de bénévoles volontaires d’une commune, collaborant à la protection de la forêt et de leur environnement. A partir des risques auxquels une commune est confrontée, chaque Maire peut élargir les compétences du CCFF à la prévention des risques naturels majeurs et à la protection de l’environnement ».

CCFF 2016 1

 

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