Le DIM (Dossier d’Information Mairie)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antennes relai, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).
Le contenu du DIM (cf. arrêté du 12 octobre 2016) : adresse de l’installation, calendrier de déroulement des travaux, date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…). Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins situés à moins de 100m de l’installation.
Comment informer les riverains ?
La mise à disposition aux habitants du DIM est de la responsabilité du maire et doit intervenir au plus tard 10 jours après réception de l’ensemble des informations. Il n’y a pas d’obligation de moyens quant à cette mise à disposition des habitants, qui doit prendre en compte les spécificités et les ressources de chaque collectivité locale. Elle peut donc être satisfaite, selon les cas et à titre d’exemple, grâce à une mise à disposition du dossier papier en mairie ou une mise en ligne sur le site internet de celle-ci. Le maire peut donner la possibilité aux habitants de formuler des observations sur ces dossiers. Dans ce cas elles doivent être recueillies dans un délai de 3 semaines à compter de la mise à disposition des dossiers. Il n’y a pas d’obligation de moyens quant à cette procédure qui peut être satisfaite, selon les cas et à titre d’exemples, par la présence d’un registre en mairie ou encore d’une messagerie électronique dédiée.
Un cahier d’observation est à disposition en Mairie jusqu’au 3 janvier 2025 inclus.
