Urbanisme
Liens utiles
Déposer une demande d’urbanisme dématérialisée
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- Documents cerfa : www.service–public.fr
- Plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr
- Taxes d’urbanisme : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC : MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU approuvé le 30 novembre 2017
Élaboration du PLU Intercommunal Pays Salonais – Lancement de la concertation publique
Sommaire Modification simplifiée du PLU
Modification simplifiée N°1 – Actes administratifs de procédure
Modification simplifiée N°1 – Exposé des motifs des changements apportés
Modification simplifiée N°1 – Phase d’approbation
Modification simplifiée N°1 – Règlement
Délibération du Conseil Municipal – Mise à disposition et Approbation du PLU
Consultation architecte
Isabelle BREBION – Architecte-conseil du CAUE13 tient permanence en commune tout le 2ème mardi du mois le matin.
Sur rendez-vous auprès de Mme Corinne JOUET au 04.90.55.63.02
